ouverture du brochet le 1^er mai 2010 ?

ouverture du sandre LE 8 MAI 2010 ?

Suite à la parution du décret ministériel n°2010-243 du 10 mars 2010 qui prévoit l’ouverture du brochet au 1er mai sur l’ensemble du territoire national, la rédaction d’un arrêté modificatif est en cours par les services de l’administration en Côte d’Or. Cet arrêté prévoit en l’état une ouverture différée du brochet et du sandre avec une ouverture au 1^er mai 2010 pour le brochet et une ouverture au 8 mai 2010 pour le sandre.

La Fédération de Côte d’Or pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sollicite néanmoins l’édiction d’un avenant entérinant une ouverture commune du sandre et du brochet le 8 mai 2010.

Le décret du 10 mars 2010 modifie les articles R436-6 et R436-7 du code de l’environnement (CE).

L’article R436-7 du CE intéresse l’ouverture du brochet et la nouvelle rédaction prévoit que : « Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de : 1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1er mai au 31 décembre, inclus ; »

La Fédération de Côte d’Or pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique s’appuie sur l’article R436-8 du code de l’environnement pour déposer une requête auprès de l’administration et proposer le recul de l’ouverture du brochet au 8 mai 2010, également date d’ouverture du sandre.

Cet article prévoit que « Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine. »

La Fédération de Côte d’Or pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique dépose une requête en considération des éléments suivants.

§  Les modes de pêche (filets ou leurres) ne sont pas sélectifs et rendent nécessaire une ouverture commune sandre et brochet le 8 mai 2010. L’usage des filets est systématiquement létal pour le poisson capturé et ne permet pas la remise à l’eau vivante d’un poisson appartenant à une espèce non autorisée au moment de la capture.

Les leurres utilisés par les pêcheurs aux lignes ne tuent pas systématiquement les poissons capturés mais sont générateurs d’un stress qui peut également conduire à la mort du poisson.

§  La Fédération considère, au sens de l’article R436-8, que les caractéristiques locales du milieu sont de nature à retarder la reproduction du brochet et du sandre considérant les conditions climatiques rigoureuses de l’hiver 2009/2010 ayant entrainé le gel de tous les plans d’eau de Côte d’Or et des eaux froides dans les eaux courantes. Ces mêmes conditions climatiques rigoureuses ont conduit le Préfet du Jura à prendre un arrêté sur la base de l’article R436-8 du code de l’environnement visant à ouvrir la pêche du brochet et du sandre le 8 mai 2010.

§  La Fédération rappelle que l’ouverture différée est également de nature à générer une complexité dans la compréhension et le bon respect de la réglementation par les pêcheurs dans l’hypothèse d’une ouverture différée du sandre et du brochet.

§  Dans le cadre d’une ouverture différée, la fédération précise que Monsieur le Préfet ne prévoit aucun moyen de contrôles des pêcheurs considérant la complexité réglementaire induite par le décalage des ouvertures du sandre et du brochet.

Pour conclure, la Fédération plaidera en faveur d’une ouverture commune du brochet et du sandre le 8 mai 2010 pour ne pas générer une complexité réglementaire pour le pêcheur dans sa pratique sur le terrain et pour protéger les populations de ces deux espèces piscicoles. Si cette proposition est finalement rejetée par l’administration, le conseil d’administration de la Fédération de Pêche de Côte d’Or se verra dans l’obligation de déposer un recours devant le tribunal administratif pour une ouverture commune des deux espèces de carnassiers le 8 mai à l’instar de ce qui a été décidé dans le département du Jura.

La Fédération de Côte d’Or ne manquera pas de vous tenir informé des suites qui seront données à cette affaire et des décisions prises par rapport à l’ouverture du sandre via notre site internet www.fedepeche21.com et par voie de presse.